Conditions générales

Définitions et champ d’application

DJM Machinery : l’entreprise de Dirk de Jong établie aux Pays-Bas, KvK 93060343. Client : un professionnel qui conclut un contrat dans le cadre de son activité professionnelle. Ces conditions font partie des contrats, offres et livraisons de DJM Machinery, sauf dérogation écrite expresse.

Les conditions différentes ou supplémentaires du client ne lient DJM Machinery que si elles ont été expressément acceptées par écrit. Si des conditions particulières de produits ou de services s’appliquent également, elles complètent les présentes conditions. En cas de contradiction, le client peut invoquer la disposition applicable qui lui est la plus favorable.

Prix et informations

Les prix sont indiqués hors TVA et, sauf indication contraire, hors autres prélèvements imposés par les autorités. Les frais de livraison sont calculés séparément et affichés avant la validation de la commande.

Le nom de l’entreprise et le numéro de TVA sont demandés à la caisse. Le numéro est vérifié via VIES. Une livraison intracommunautaire depuis les Pays-Bas vers un autre pays de l’Union européenne n’est facturée à 0 % de TVA qu’après une vérification réussie et si les conditions fiscales sont remplies. Un numéro valide ne suffit pas à lui seul. Si la vérification est impossible, contactez DJM Machinery.

Les informations sont préparées avec soin, sans garantie qu’elles soient toujours complètes et exactes. Les prix et informations restent soumis aux erreurs manifestes de saisie ou de programmation. DJM Machinery n’est pas responsable des différences de couleurs liées à l’affichage de l’écran.

Conclusion du contrat

Le contrat est conclu lorsque le client accepte l’offre et remplit les conditions fixées par DJM Machinery. En cas d’acceptation électronique, DJM Machinery confirme sans délai la réception. Tant que cette confirmation n’est pas intervenue, le client peut annuler le contrat.

Si le client a fourni des informations inexactes, DJM Machinery peut suspendre l’exécution jusqu’à réception des informations correctes. Dans les limites légales, DJM Machinery peut vérifier la capacité du client à remplir ses obligations et refuser une commande pour des motifs justifiés ou demander un paiement anticipé.

Exécution et livraison

Les produits sont expédiés dès que possible après réception de la commande, en tenant compte du délai annoncé. DJM Machinery peut faire appel à des tiers. Le mode et le délai de livraison sont communiqués avant la conclusion du contrat. Si aucun délai n’a été convenu ou annoncé, la livraison intervient au plus tard dans les 30 jours.

Si le délai convenu ne peut pas être respecté, le client est informé et peut accepter un nouveau délai ou annuler le contrat sans frais. Vérifiez les produits reçus et signalez les défauts dans un délai raisonnable, de préférence par écrit.

Le risque est transféré au client lors de la livraison à l’adresse indiquée, sauf accord exprès différent. En cas d’enlèvement, le risque est transféré lors de la remise des produits.

Si le produit commandé n’est plus disponible, DJM Machinery peut proposer un produit comparable de même qualité. Le client peut alors annuler le contrat et retourner ce produit sans frais.

Paiement

Le paiement s’effectue par les moyens proposés lors de la commande. DJM Machinery peut modifier les moyens proposés. Lorsqu’un paiement après livraison a été convenu, le délai est de 14 jours à compter du lendemain de la livraison.

En cas de retard, DJM Machinery accorde un délai supplémentaire de 14 jours après notification. Si le paiement reste absent, les intérêts légaux s’appliquent. Des frais de recouvrement extrajudiciaire peuvent être facturés : au maximum 15 % sur les premiers 2 500 €, 10 % sur les 2 500 € suivants et 5 % sur les 5 000 € suivants, avec un minimum de 40 €. DJM Machinery peut appliquer des montants plus favorables au client.

Garantie pour les achats professionnels

Les produits doivent correspondre au contrat, aux spécifications de l’offre, aux exigences raisonnables de qualité et d’utilisation ainsi qu’aux règles applicables lors de la conclusion du contrat. Une utilisation particulière n’est garantie que si elle a été expressément convenue ; à défaut, la garantie concerne l’usage habituel.

Si le produit ne correspond pas au contrat à la livraison, le client doit en informer DJM Machinery au plus tard dans les 14 jours suivant la livraison. Passé ce délai, il ne peut demander de réparation, remplacement ou mesure équivalente pour un défaut présent dès la livraison. Si la réclamation est fondée, une réparation, un remplacement ou un remboursement total ou partiel est convenu avec le client.

Réclamations

Les réclamations peuvent être adressées par téléphone, e-mail ou courrier. DJM Machinery répond dès que possible, au plus tard dans les sept jours suivant la réception. Si une réponse définitive n’est pas encore possible, DJM Machinery confirme la réception dans ce délai et indique un délai prévisionnel de réponse.

Réserve de propriété

Les marchandises restent la propriété de DJM Machinery jusqu’au paiement intégral de toutes les créances, intérêts et frais de recouvrement compris. Avant ce transfert, le client professionnel ne peut les céder que dans le cadre de son activité habituelle et de leur destination normale. Il ne peut les mettre en gage ni accorder d’autres droits à des tiers.

Le client doit conserver les marchandises avec soin et de façon identifiable comme propriété de DJM Machinery. En cas de retard de paiement ou de difficultés financières, DJM Machinery peut reprendre les marchandises encore présentes chez l’acheteur. Celui-ci doit permettre l’accès pour leur vérification et l’exercice de ces droits.

Données personnelles et dispositions finales

Les données personnelles sont traitées selon la politique de confidentialité du site. Le contrat est soumis au droit néerlandais. Sauf disposition légale impérative contraire, les litiges sont soumis au tribunal néerlandais compétent dans le ressort du siège de DJM Machinery.

Si une disposition est invalide, les autres restent applicables. Les parties conviennent d’une nouvelle disposition correspondant autant que possible au but de la disposition initiale. L’écrit comprend l’e-mail et le fax lorsque l’identité de l’expéditeur et l’intégrité du message sont suffisamment établies.

Contact

DJM Machinery — Dirk de Jong
Kwikstaartlaan 42, 3704 GS Zeist, Pays-Bas
Téléphone : +31 30 369 1481
E-mail : info@djm-machinery.nl
KvK : 93060343
TVA : NL004995720B33